L’Ajustement Carbone Frontalier

L’Ajustement Carbone Frontalier est destiné à prendre en charge deux défis majeurs : protéger l’industrie de l’UE de la concurrence injuste et promouvoir une adoption plus large d’une tarification efficace du carbone.

Lorsque les échanges commerciaux se font avec des régions dont le prix du carbone est inférieur ou nul, les marchandises importées sont soumises à une taxe d’Ajustement Carbone basée sur leur empreinte carbone, et les marchandises exportées depuis l’UE reçoivent un remboursement. Cela crée un marché international équitable et prévient le déplacement de l’industrie vers des pays plus polluants, connu sous le nom de «leakage.» Les sociétés Européennes peuvent alors entrer à un niveau égal dans le jeu de leurs concurrents internationaux.

Il est possible de limiter les coûts d’implémentation en réduisant l’étendue de l’Ajustement Carbone Frontalier à des biens classés EITE, Energy Intensive and Trade Exposed (Consommateurs d’Énergie et Exposés au Marché), (par exemple l’acier, le béton, le papier, les céramiques et des produits chimiques comme les engrais). Cela réduit la quantité de biens à devoir contrôler.

Les Ajustements Carbone Frontaliers sont compatibles avec les règles de l’OMC en vertu des articles II.2 et III.2 du GATT (The German Marshall Fund of the United States, 2013). Il est en outre établi en principe en vertu des alinéas b) et g) de l’article XX du GATT, comme on le voit dans le Protocole de Montréal concernant la réduction de la couche d’ozone. Cette jurisprudence a confirmé que les règles de l’OMC ne prévalent pas sur l’environnement. Pour obtenir une légitimité de facto, une adoption concertée par les principaux acteurs est préférable.

L’AFC crée un levier économique qui favorise l’adoption d’une politique plus large de tarification du carbone compatible. Les partenaires commerciaux sont incités à adopter une tarification du carbone équivalente afin de conserver les revenus de la tarification du carbone dans leur propre économie.

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